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Published on 16 août, 2018

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Message commandité par BMS: Assurance responsabilité professionnelle de l’employeur — Êtes-vous protégé?

L’article ci-dessous a été contribué par BMS.


Michel travaille en tant qu’orthophoniste pour le conseil scolaire, mais travaille aussi un jour par semaine dans un exercice privé en ville. Récemment, il a été désigné dans une plainte alléguant que son patient a été blessé lorsqu’il lui aida à s’asseoir sur une chaise pour la consultation. Michel a contacté l’assurance responsabilité professionnelle de son employeur pour se faire représenter et pour obtenir une protection. Malheureusement, comme c’est le cas avec de nombreuses polices offertes par les employeurs (tel que les conseils scolaires et les hôpitaux), Michel n’est couvert que pour le travail effectué dans son milieu de travail. Les plaintes liées aux services fournis à l’extérieur du lieu de travail, comme les conseils donnés à un voisin, le bénévolat ou d’autres services rémunérés, sont souvent exclus avec l’assurance d’un employeur. Michel ne sait pas au juste ce qu’il devrait faire et il s’inquiète à propos de sa capacité de financer une défense juridique adéquate.

Ce scénario illustre pourquoi certains professionnels en santé de la communication qui travaillent en exercice public ont décidé de prendre leur propre assurance responsabilité professionnelle indépendante. Cependant, il y a beaucoup d’audiologistes, d’orthophonistes et d’aide en santé de la communication qui comptent toujours sur la police de leur employeur, en pensant qu’ils sont bien protégés en cas de réclamation. Certains de ces praticiens ont été surpris d’apprendre qu’il y a souvent d’autres lacunes dans la protection offerte par l’assurance de leur employeur.

Par exemple, l’assurance d’un employeur :

En règle générale, ne répond pas aux plaintes déposées par un organisme de réglementation, comme les allégations de faute professionnelle. Un examen des réclamations faites au programme d’OAC suggère que les plaintes déposées par l’organisme de réglementation représentent plus de la moitié des réclamations contre les professionnels en santé de la communication. Ceux qui comptent sur la protection de l’employeur devront retenir eux-mêmes les services d’un avocat pour se défendre contre ces allégations et ils devront payer eux-mêmes les frais qui y sont associés;

 Partage généralement les limites de responsabilité entre tous les employés et l’organisation visés par une réclamation au lieu d’établir une limite individuelle de la responsabilité civile. Si ces limites sont dépassées, le ou la professionnel(le) pourra devoir assumer une portion des coûts juridiques, y compris le coût du règlement ou des dommages-intérêts;

 Ne rembourse habituellement pas les coûts d’une défense criminelle, par exemple pour les allégations de violence physique ou d’agression sexuelle qui sont déposées devant un tribunal criminel.

La liste précédente ne mentionne que quelques-unes des raisons pour lesquelles il est important de vous protéger. Une façon prudente d’assurer une protection responsabilité professionnelle multirisque est de souscrire une police indépendante. Vous pouvez alors être assurés que vos intérêts seront défendus et que votre réputation et vos biens seront protégés.

 Avantages de participer au programme d’OAC :

Alors que la police d’assurance d’un employeur est établie d’abord et avant tout pour protéger les intérêts de l’organisation, la police d’assurance responsabilité professionnelle de l’OAC protège les biens personnels du ou de la membre ou associé(e). Les membres et associés participant au programme d’OAC peuvent être assurés qu’il y a une couverture en place pour défendre et payer les réclamations – à la fois celles faites aux organismes de réglementation et au tribunal civil. Une représentation juridique pour défendre contre les réclamations vous est offerte sans avoir à payer une franchise ou de frais additionnels. De plus, la limite minimale de 5 millions de dollars par police signifie que vous pouvez être certain que l’argent est en place pour payer rapidement des réclamations valides.

Les membres et associés qui participent au programme ont aussi accès aux services juridiques confidentiels gratuits de Gowling WLG (Canada), l’un des cabinets de défense juridique les plus importants pour la défense des professionnels de la santé, et la responsabilité professionnelle au Canada. Les conseils juridiques gratuits et confidentiels ont pour but de vous aider à éviter ou à réduire la probabilité d’une réclamation ou d’une plainte et ils sont offerts aux membres et associés participants qui ont des questions sur une réclamation de responsabilité professionnelle réelle ou potentielle.

Pour de plus amples information, veuillez visiter www.sac.bmsgroup.com/fr/accueil.




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