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Published on 9 août, 2013

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La Loi canadienne anti-pourriel et les membres de l’ACOA

Par Dawn KellyDirectrice des finances et des opérations d’OAC
 
Le présent article a été republié à partir du numéro d’été 2013 du Communiqué.
 
Remarque : Le présent article a été publié à l’origine lorsque Orthophonie et Audiologie Canada (OAC) portait la dénomination sociale « Association canadienne des orthophonistes et audiologistes (ACOA) ».

Ce que tout cela signifie

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel est la plus rigoureuse au monde. Cette loi est conçue de manière à interdire aux personnes d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) (c.-à-d. des messages expédiés par courriel, vidéo, Facebook ou Twitter) à des destinataires qui n’ont pas consenti à recevoir pareils messages. La loi entrera vraisemblablement en vigueur à la fin de 2014.

La loi présume que quiconque envoie des messages en vrac s’adonne au publipostage sauvage (communément appelé « spamming ») et stipule que l’organisation qui expédie le message doit d’abord établir un lien avec la personne à laquelle elle souhaite envoyer l’information.

Le marketing par courriel fonctionnera désormais selon une formule d’acceptation de la part du consommateur, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir le consentement avant d’expédier un courriel commercial ou avoir établi un lien commercial préexistant avec le consommateur visé. Vous devrez dire « Oui, j’aimerais recevoir l’information de votre part » plutôt que « Non, je ne souhaite pas recevoir l’information de votre part ».

En quoi cela vous concerne-t-il, membres de l’ACOA?

L’ACOA est un organisme de bienfaisance inscrit et exempté en partie du champ d’application de la législation (un expéditeur bénéficie d’un lien non commercial existant avec le destinataire si l’expéditeur est un organisme inscrit). Les courriels qui fournissent des renseignements à propos d’un abonnement continu, d’une adhésion ou d’un compte échappent à l’application de cette loi.

Vous continuerez de recevoir votre renouvellement d’adhésion par courriel; cependant, vous devrez dorénavant préciser si vous souhaitez continuer de recevoir les autres renseignements de l’ACOA comme l’e-bulletin, les courriels-flashs, le Communiqué, les avis d’évènements sur la formation continue, d’examen et de certification. Votre formulaire de renouvellement comptera désormais une case à cocher vous permettant d’accepter de recevoir ces messages.

Veuillez noter que si vous ne cliquez pas la case du formulaire de renouvellement des adhésions permettant à l’ACOA de vous envoyer les courriels, l’ACOA devra s’en remettre à nouveau au bon vieil envoi postal de l’information à ses membres. Cette solution, hélas, augmentera les frais d’adhésion et vous empêchera peut-être de recevoir les renseignements importants de manière opportune.

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Dawn Kelly
Directrice des finances et des opérations d’OAC
dawn@sac-oac.ca




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